1. Remplir le formulaire de demande
Pour déposer votre demande, veuillez remplir le formulaire électronique. Le certificat peut être décerné si 80% des critères de qualité énumérés dans le formulaire de demande sont remplis. Le formulaire dûment rempli et signé par une personne habilitée est à envoyer par courrier au secrétariat du SSOM.
2. Fournir les justificatifs complémentaires
Après réception de votre demande, sa conformité sera examinée par le secrétariat. Cette étape dure généralement cinq jours ouvrables.
Ensuite, pour attester les éléments déclarés dans le formulaire de demande, vous serez invité à fournir les justificatifs suivants :
- Organigramme du cabinet médical ou de l’hôpital
- Organigramme et calendrier annuel des tumor boards
- Liste des médecins responsables des tumor boards et titre FMH ou équivalent
- Justificatif de formation continue externe du personnel soignant
- Compte rendu anonymisé d’un tumor board
- Organigramme du réseau de prise en charge
Vous trouverez des informations détaillées dans le guide Documents à joindre à l’autodéclaration. Vous pouvez également contacter le secrétariat.
3. Examen des contenus par le Comité de certification
Après réception de votre dossier complet, le secrétariat transmettra votre demande au Comité de certification qui en examinera le contenu. Le Comité de certification compte trois membres : le Dr Stéphane Cochet, le Prof. Ursula Kapp et le Dr Walter Mingrone. Cet examen du Comité dure quatre semaines au plus.
4. Remise du certificat
Si le Comité de certification approuve votre demande, le contrat de certification vous sera envoyé avec la facture de votre redevance annuelle. Le secrétariat du Swiss Cancer Network émettra votre certificat dès réception de votre contrat signé et de votre redevance annuelle. Les certifications sont publiées sur le site web du SSOM.
5. Renouvellement annuel du certificat
Le certificat est valable une année. Vous recevrez automatiquement le formulaire de renouvellement trois mois avant son échéance. Les critères de qualité suivants (voir formulaire de renouvellement) doivent être remplis au plus tard lors du premier renouvellement du certificat : A1 ; B2 ; B4 ; B5 ; B10 ; E1.
Il ne sera pas nécessaire de renouveler tous les documents : seules les modifications intervenues dans l’année écoulée devront être déclarées. Le formulaire de demande de renouvellement du certificat sera disponible sous peu.
La demande de renouvellement sera introduite au maximum 30 jours après expiration du certificat. Passé ce délai ou en cas de non-paiement de la redevance, le certificat ne sera pas renouvelé et la certification sera retirée.