La SSOM à lancé en 2023 le Swiss Patient Access Program (SPAP) dans le prolongement du projet pilote SPAP (voir ci-dessous). Les objectifs du SPAP sont les suivants :

• Eviter/réduire les cas de rigueur dans le traitement de demandes en vertu de l’art. 71 a-d OAMal
• Proposer une solution aux cas de rigueur en faisant appel à des experts médicaux
• Etablir des preuves sur la base desquelles les experts peuvent prendre des décisions à l’aide d’une check-list d’évaluation standardisée
• Estimer le bénéfice pour le patient sur la base des données de santé collectées de manière routinière
• Les conclusions du SPAP doivent être intégrées à l’outil OLU

Vers le projet pilote SPAP: En collaboration avec des partenaires industriels, la SSOM a lancé le projet pilote SPAP à l’échelle nationale pour une première phase pilote courant d’avril 2019 à décembre 2022 dans le but de fournir rapidement à tous les patients atteints d’un cancer un accès équitable aux thérapies médicalement indiquées. Un dialogue commun avec tous les acteurs du système de santé suisse devrait permettre de développer à long terme des solutions visant à améliorer la rémunération au cas par cas conformément à l’art. 71 a-d OAMal.

Site web SPAP

Le SPAP dans les news : Le Tages-Anzeiger a publié un article sur le SPAP le 7 octobre 2025. Vous pouvez lire l’article ici.