Demander un certificat

1. Remplir le formulaire de demande

Veuillez remplir le formulaire de demande électronique. Pour que le certificat puisse être délivré, au moins 80% des critères de qualité énumérés sur le formulaire de demande ainsi que les critères obligatoires doivent être satisfaits.

2. Soumettre une documentation supplémentaire

Après réception du formulaire de demande, votre demande sera instruite formellement par le secrétariat. L’instruction dure jusqu’à cinq jours ouvrables.

Il vous sera ensuite demandé de fournir les documents suivants pour prouver les informations figurant sur le formulaire de demande:

  1. Organigramme de l’hôpital ou du cabinet médical
  2. Organigramme du comité tumeurs, y compris les dates auxquelles il s’est réuni pour l’année en cours
  3. Liste des médecins spécialistes responsables selon la composition du comité tumeurs avec la preuve de leur titre FMH ou équivalent
  4. Preuve de la formation continue externe du personnel soignant
  5. Rapport anonyme de comité tumeurs
  6. Organigramme du réseau de prise en charge

Pour plus d’informations, consultez le document distinct Guide. N’hésitez pas à contacter le secrétariat si vous avez des questions ou si vous souhaitez bénéficier de notre assistance.

3. Examen du contenu par le comité de certification

Dès que le secrétariat a reçu l’ensemble des documents demandés, votre demande sera transmise au comité de certification (Dr Stéphane Cochet, Prof. Dr méd. Ursula Kapp, Dr méd. Walter Mingrone) qui en examineront le contenu. L’examen par le comité de certification dure en général jusqu’à 4 semaines.

4. Délivrance du certificat

Si l’évaluation par le comité de certification est concluante, le contrat de certification et la facture des frais annuels vous seront envoyés. Un contrat type peut être demandé à tout moment auprès du secrétariat. Le certificat est délivré dès que le secrétariat reçoit le contrat contresigné et le paiement de la cotisation annuelle. La certification est publiée sur le site de la SSOM.

5. Renouvellement annuel du certificats

Le certificat est valable un an. Quatre semaines avant la date d’expiration, vous recevrez automatiquement les documents nécessaires à une demande de renouvellement (Renouveler le certificat). Les critères de qualité suivants doivent être satisfaits au plus tard lors du premier renouvellement du certificat: A1; B1; B2; B4; B6; C12

Il est inutile créer une nouvelle fois tous les documents pour le renouvellement du certificat. Seuls les changements par rapport à la même période de l’année précédente doivent être déclarés.

Aucun nouveau certificat ne sera délivré et le certificat sera retiré si la demande de renouvellement du certificat n’est pas déposée ou si la taxe annuelle n’est pas payée dans les 30 jours suivant l’expiration du certificat.