Institution à certifier

Médecin requérant responsable de l’Institution

Membre de la Société Suisse d’Oncologie Médicale (SSOM)

Ici, vous pouvez devenir membre de la SSOM

Adresse de facturation

A Professionnels

No. Critères de qualité rempli Non rempli
A1

Les médecins exerçant sous leur propre responsabilité1 sont titulaires d’un titre suisse valide de médecin spécialiste en oncologie, hématologie ou radio-oncologie, ou d’un diplôme équivalent reconnu par la Confédération.2
A2

Le personnel infirmier a suivi au moins une formation continue externe chaque année.3
A3

Il existe un service de garde oncologique fonctionnant 7 x 24h.4
  • 1

    « Exerçant sous leur propre responsabilité » signifie responsable en dernier ressort du diagnostic et du traitement.

  • 2

    Diplôme équivalent : les règlementations fédérales et cantonales prévalent en cas de doute

  • 3

    Les formations continues acceptées sont celles figurant sur le site web de Soins en Oncologie Suisse

  • 4

    Un service de garde oncologique signifie que le service est joignable par téléphone 24 heures sur 24.

B Tumor board

No. Critères de qualité rempli Non rempli
B1

Les membres du Swiss Cancer Network peuvent assister à tous les tumor boards auxquels participent d’autres membres du Swiss Cancer Network.
B2

Le tumor board se compose de médecins ayant pouvoir de décision et titulaires d’un FMH dans leur discipline ou d’un titre équivalent reconnu par les autorités suisses.
B3

Le médecin de famille et les personnels hospitaliers impliqués dans la prise en charge du patient sont généralement invités à participer au tumor board.5
B4

Le spécialiste responsable de la prise en charge du patient et les membres des disciplines médicales impliquées dans le traitement et dans le diagnostic participent au tumor board. Les spécialistes et les médecins dont dépendront les décisions peuvent également participer au board via des moyens électroniques. Le board inclut généralement des représentants des domaines de l’oncologie médicale, de la radiooncologie, de la radiologie, de la chirurgie concernée et de la pathologie. Le pathologiste doit tout au moins se tenir prêt à participer en cas de besoin.
B5

Un plan thérapeutique est établi par un tumor board multidisciplinaire pour chaque cas de cancer nouvellement diagnostiqué. Le tumor board examine aussi le cas des patients dont l’évolution clinique nécessite, au regard des guidelines ou de son état, une approche thérapeutique multidisciplinaire.
B6

Chaque réunion de tumor board est dirigée par un spécialiste et les décisions sont consignées.
B7

Le tumor board se réunit généralement une fois par semaine.
B8

Les résultats des examens cytohistologiques et diagnostiques doivent être présentés sous forme écrite et toute réserve devra figurer dans le protocole.6
B9

Le plan thérapeutique du patient est consigné par écrit dans le compte rendu du tumor board et mis à la disposition de tous les médecins qui participent à la prise en charge.
B10

Le compte rendu du tumor board inclut les points suivants :

  • Date de la réunion et données personnelles du patient
  • Le traitement que recommandent les guidelines 7
  • Références des guidelines ou de la littérature
  • Si le plan thérapeutique n’est pas conforme aux guidelines, les raisons doivent être explicitées
  • Informations concernant les essais cliniques auxquels le patient est éligible
  • Liste des responsables du plan thérapeutique dans chaque discipline 8
  • Désignation du médecin chargé de guider le patient dans le parcours thérapeutique
  • Désignation du médecin coordonnateur chargé de coordonner les différents services médicaux impliqués dans la prise en charge du patient 9
  • Date de la prochaine présentation du cas en tumor board, selon procédure standard ou à préciser si nécessaire
B11

Telles qu’elles sont consignées dans le compte rendu du tumor board, les recommandations du tumor board engagent les participants et doivent être discutées avec le patient. Leur mise pratique dépend de la décision du patient. La décision du patient sera consignée par écrit dans le dossier médical.10
B12

Les membres du tumor board produisent un rapport qualité annuel 1112, qui décrit également les mesures introduites pour développer la qualité.
  • 5

    Le critère est rempli si chaque année le médecin de famille et les autres professionnels impliqués de manière importante dans la prise en charge du patient sont informés du fait qu’ils peuvent participer au tumor board.

  • 6

    « Réserve » signifie ici que les résultats du pathologiste ou d’un autre médecin ne sont disponibles que sous forme provisoire ou verbale, et que les résultats ou le rapport définitif des examens plus poussés ne sont pas encore disponibles.

  • 7

    Sans détailler les doses de chimiothérapie ou de rayons

  • 8

    Le rapport est signé par le professionnel qui dirige le tumor board et par le médecin coordonnateur

  • 9

    Le médecin chargé de guider le patient dans le parcours thérapeutique peut être un oncologue installé ou le médecin de famille. En ce qui concerne la coordination multidisciplinaire de la prise en charge, sa responsabilité peut être assurée par un médecin hospitalier participant à cette prise en charge

  • 10

    Le compte rendu du tumor board est correctement documenté lorsqu’il indique le lieu, la date, les participants et les raisons ayant motivé les décisions. Il est souhaitable, mais pas obligatoire, d’établir une note écrite sur l’action et les effets indésirables du traitement ; cette note signée par le patient attestera qu’il a été informé sur le traitement.

  • 11

    Le rapport qualité indique : la zone géographique desservie (si elle est connue), la structure du tumor board, le nombre de patients par tumor board, le nombre de tumor boards par année, les diagnostics discutés et leur nombre, l’évaluation du temps passé en tumor board par semaine et par spécialité, les dispositions mises en oeuvre par la structure en vue de maintenir et promouvoir la qualité.

  • 12

    Si le détenteur du certificat souhaite rendre public son rapport de qualité (en partie ou en intégralité), le contenu du rapport doit être discuté au préalable avec la SSOM.

C Traitement et prise en charge

No. Critères de qualité rempli Non rempli
C1

Les examens, le traitement et la prise en charge des patients suivent les recommandations internationales. La structure adopte les guidelines que la commission de formation continue de la SSOM sélectionne une fois par année (Liste des guidelines)
C2

Tout écart par rapport aux guidelines doit être justifié et consigné par écrit.
C3

Le médecin évalue les bénéfices thérapeutiques au regard des effets indésirables et des risques liés au traitement. Il expose son évaluation au patient sous une forme compréhensible. Les décisions thérapeutiques sont justifiées par écrit dans le dossier médical.

D Collaboration au sein du réseau de prise en charge

No. Critères de qualité prèsent absente
D1

Médecine palliative 13
D2

Réadaptation et soins oncologiques
D3

Conseils diététiques
D4

Psycho-oncologie
D5

Services sociaux
D6

Consultation génétique
D7

Autre
  • 13

    La preuve d’une collaboration avec les disciplines mentionnées est fournie par un document indiquant le nom des professionnels impliqués et, le cas échéant, les contrats ou déclarations d’intention.

E Résultats thérapeutiques

No. Critères de qualité rempli Non rempli
E1

La structure confirme qu’elle transmettra à des fins d’analyses les données thérapeutiques de ses patients au registre de qualité de la Société suisse d’oncologie médicale ; le registre de la SSOM est luimême basé sur les données du registre des tumeurs. Cette mise à disposition des données s’intègre dans un dispositif de gestion continue de la qualité (qualité des résultats). 14
  • 14

    Ce formulaire de demande de certificat est valable avec la signature autorisée du médecin requérant.

* champ requis

Des problèmes pour remplir le formulaire ? N’hésitez pas à contacter le secrétariat info@sgmo.ch ou +41 (0)61 690 92 11 (heures de bureau)