SPAP – Une contribution à l’atténuation des cas de rigueur selon l’article 71a-d OAMal
L’accès aux médicaments et le remboursement des évaluations au cas par cas (art. 71 a-d OAMal) pour les maladies chroniques et mortelles sont uniques en Suisse. Pourtant, il arrive régulièrement que des patients passent à travers les mailles du système et n’aient pas accès à des traitements vitaux, en particulier aux approches thérapeutiques modernes.
En 2023, la SSOM a lancé le Swiss Patient Access Program (SPAP) avec les objectifs suivants
- Éviter/réduire les cas de rigueur dans le traitement des demandes au titre de l’art. 71 a-d OAMal
- Offrir une solution pour les cas de rigueur avec l’implication d’experts médicaux
- Créer des preuves pour la décision des experts à l’aide d’une liste de contrôle pour une évaluation standardisée
- Évaluation des bénéfices pour le patient sur la base de données de santé collectées de manière routinière
- Les conclusions du SPAP doivent être intégrées dans l’outil OLU
Les oncologues qui ont des patients dont la demande de prise en charge des frais a été rejetée deux fois par l’assurance maladie peuvent soumettre une demande de médicaments oncologiques auprès des entreprises partenaires suivantes :
- Roche
- AstraZeneca
- iQone
